Réponse publiée le 4 août 1997

Les dispositions publiées au Journal officiel de la République française (deux décrets dont un en Conseil d'Etat et deux arrêtés) du 16 mai 1997 ont modifié le cursus de formation des médecins généralistes en instituant un stage d'un semestre auprès d'un praticien généraliste exerçant en ville. Ces textes ont été élaborés en application de l'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins qui a porté la durée du résidanat de médecine générale de 2 ans à 2 ans et demi. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mise en place du stage de six mois des résidants auprès de praticiens généralistes agréés rendu obligatoire par les dispositions de la directive 93/16/CEE du Conseil des Communautés européennes du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres. Depuis la rentrée du 1er novembre 1996, ce stage doit être accompli par l'ensemble des étudiants accédant au troisième cycle des études de médecine générale. La modification du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales a donc été rendue nécessaire afin de déterminer au sein du 3e cycle des études médicales la période à laquelle peut être effectué un stage chez un praticien généraliste agréé (entre le deuxième et le quatrième semestre inclus) ainsi que les modalités de validation de ce stage. En outre, un décret simple précise les modalités d'accomplissement dudit stage. Celui-ci doit être effectué en continuité au cours du semestre soit pendant 6 mois en cabinet libéral, soit pendant une période de 4 mois en cabinet libéral suivie d'une période de 2 mois dans une structure autre qu'un cabinet libéral. Le décret fixe par ailleurs les conditions auxquelles doivent satisfaire les médecins généralistes pour être agréés comme maîtres de stage. Ceux-ci peuvent exercer dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires à l'exclusion des services hospitaliers. Le décret prévoit les modalités selon lesquelles le stagiaire accomplit ce semestre de formation, et notamment la conclusion d'une convention qui définit les objectifs pédagogiques du stage au cours duquel le stagiaire peut accomplir des actes médicaux avec l'accord du maître de stage et le consentement du patient. Les honoraires pédagogiques des maîtres de stage, définis par arrêté, ont été calculés forfaitairement et s'élèvent à 21 000 francs bruts pour l'accueil d'un résidant pendant six mois et à 14 000 francs bruts pour un stage de quatre mois. En outre, un arrêté fixe le modèle de la convention qui sera conclue à l'occasion de ce stage entre le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine et le maître de stage. Une circulaire devrait prochainement préciser ces dispositions réglementaires et indiquer les mesures permettant à l'ensemble des résidants concernés par cette réforme d'accomplir et de valider ce stage auprès d'un praticien généraliste agréé, dans le cadre de leur résidanat.