Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la multiplication, en France, des réseaux parallèles de vente de cigares « haut de gamme ». Chaque année, officiellement, huit millions de vitoles sont importées en provenance de Cuba vers la France. Or, depuis quelque temps se développe un véritable marché noir, quand il ne s'agit pas de contrebande. De nombreux consommateurs vont désormais s'approvisionner à l'étranger. Souvent, de vraies filières de vente illégale s'organisent et échappent à tout contrôle de l'Etat. Ce dernier perd ainsi des recettes fiscales supplémentaires car les produits incriminés ne sont évidemment pas soumis aux taxes. Il existe aussi des conséquences négatives pour les débitants concernés qui se voient concurrencées de manière déloyale. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre, notamment au niveau douanier, pour lutter contre ces fraudes. D'autre part, envisage-t-il de réaménager à la hausse la remise - actuellement de l'ordre de seulement 6 % - accordée aux débitants sur ce type de produits ? En effet, il n'apparaît pas normal que la France soit le pays européen où la remise est la plus faible. Ces mesures permettraient au marché français d'être plus compétitif et dynamique, tout en permettant à l'Etat d'y gagner sur le plan financier.