Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'absence de distinction entre dépenses sur programmes et investissements d'une part, charges fixes d'autre part, dans l'attribution budgétaire réservée au CEA/DAM. Le budget du CEA/DAM est entièrement inclus dans le titre V de la défense, correspondant aux dépenses d'équipement. Cette situation n'est guère justifiée. En effet, le CEA/DAM ne peut être considéré comme un industriel fournisseur de l'Etat puisqu'il assure, pour ce dernier, des missions fondamentales exigeant une continuité dans le temps. Du fait des difficultés budgétaires et des annulations de crédits en cours d'exercice, l'absence de titre III induit de sérieuses difficultés de gestion. En effet, les annulations de crédits sur le titre V intervenant en cours d'année s'adressent de fait à un budget qui comprend, outre les dépenses sur programmes, la main-d'oeuvre et les frais de structure. Ces derniers, bien qu'en diminution rapide grâce à la restructuration de CEA/DAM, ne sont pas ajustables instantanément. Les annulations et gels de crédits se reportant intégralement sur les investissements et les dépenses sur programmes, l'objectif affiché de la simulation pourrait être, à terme, remis en cause. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'organiser les tâches et d'assurer les missions fondamentales du CEA/DAM, et quels dispositifs peuvent être envisagés pour garantir cette activité des brusques réductions de crédits particulièrement difficiles à absorber et protèger l'emploi hautement qualifié qui y est rattaché.