protection
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les très nombreuses sollicitations dont font l'objet les personnes âgées. Il apparaît en effet qu'un certain nombre d'associations de défense des consommateurs ou contribuables usent et abusent, par l'envoi de courrier, de la bonne foi et de la crédulité des personnes âgées afin d'obtenir leur adhésion et par voie de conséquence leur cotisation. Cela paraît d'autant plus étonnant qu'il s'agit bien souvent d'associations loi de 1901. Il lui demande par conséquent les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de mieux protéger les personnes âgées et faire cesser de tels abus.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 24 août 1998