Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de déportés juifs au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Dans l'immédiat après-guerre, l'Allemagne avait versé à la France quatre cents millions de marks pour indemniser les victimes. Or, seules les victimes ou leurs ayants droit de nationalité étrangère ont été indemnisés. Ceux qui étaient de nationalité française ont été écartés de cette indemnisation. Ces orphelins juifs rescapés n'étaient pas à l'époque, à même de connaître les avoirs de leurs parents et encore moins de les réclamer. Quant aux enfants plus âgés, ils n'étaient pas en mesure, le plus souvent, de prouver la légitimité de leurs revendications. Il convient de souligner que les propriétaires de tableaux, d'oeuvres d'art ou d'appartements ne constituaient pas plus de 3 % de la communauté juive et que la majorité des juifs de France étaient de classes moyennes et modestes qui vivaient dans des conditions parfois difficiles. Ce sont précisément ces classes moyennes, voire modestes, qui n'ont reçu que des indemnités dérisoires et n'ont eu droit qu'à une récupération partielle de leurs biens alors qu'il aurait été nécessaire de leur apporter une aide plus importante, compte tenu du total dénuement dans lequel elles se trouvaient. Il y a donc bien eu spoliation puisqu'il y a eu au détriment des intéressés « privation de propriété ou privation de toute ou partie d'une compensation financière normale ». A l'heure où la spoliation des biens des juifs est au coeur de l'actualité, parallèlement à la recherche des propriétaires de tableaux ou de biens immobiliers, il semble important de rétablir une justice et de réparer ces oublis. Il lui demande si la situation de ces personnes fait actuellement l'objet d'une étude par le Gouvernement ou, à défaut, s'il est envisagé à moyen ou long terme de répondre à cette attente.