RN 10
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le retard pris par le projet de déviation de la route nationale 10 à Pouillac et à Saint-Palais-de-Négrignac en Charente-Maritime. Ces deux communes sont traversées dans des conditions de sécurité inacceptables par un des axes routiers les plus chargés de notre pays et ont connu de nombreux accidents graves de la circulation. Afin de remédier à cette situation, les services de l'Etat ont lancé un projet de déviation qui s'inscrit dans un programme plus large d'aménagement de la RN 10 et si certains secteurs sont désormais achevés, il n'en demeure pas moins que des travaux urgents qui devaient d'ailleurs être effectués en 1997 ne sont toujours pas programmés ce qui provoque la légitime inquiétude des riverains qui craignent que ce retard provoque encore de nouvelles victimes. Il lui demande donc de bien vouloir donner des instructions aux services compétents afin que ces travaux soient réalisés dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 4 mai 1998
La déviation de la route nationale 10 à Pouillac et à Saint-Palais-de-Négrignac est inscrite à l'actuel contrat de Plan entre l'Etat et la région Poitou-Charentes pour un montant de 70 MF selon la clé de financement suivante : 70 % à la charge de l'Etat, 30 % à celle de la région. Cet aménagement a été déclaré d'utilité publique par décret en date du 23 juillet 1996. Les procédures d'acquisition des terrains agricoles nécessaires ont été menées l'année dernière. Un montant de crédits de paiement de 2,9 MF leur a été consacré en 1997. Malgré les autres besoins importants recensés en région Poitou-Charentes, 26 MF d'autorisations de programme seront affectés à cette opération cette année. Ainsi, les travaux de construction des ouvrages d'art, estimés à environ 12 MF, seront engagés au début du deuxième semestre de 1998.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998