Réponse publiée le 29 septembre 1997

Depuis 1983, le Centre national de la cinématographie a mis en place une procédure d'aide à la modernisation et à la création de salles en zone insuffisamment desservie. C'est l'Agence pour le développement régional du cinéma, placée sous la tutelle du CNC, qui instruit les demandes de subvention, avant leur présentation à la commission d'aide sélective. Cette procédure vise à assurer une desserte cinématographique homogène du territoire, en portant une attention particulière aux secteurs ruraux, à la périphérie des grandes villes et aux salles Art et essai. La commission, composée de représentants des élus, des professionnels, des organismes de crédit et des différentes administrations, statue sur des critères tels que l'intérêt cinématographique et le marché potentiel du projet, le rôle dans la desserte du territoire, la qualité de l'animation et les conditions d'équilibre financier de l'exploitation. La subvention s'élève en moyenne à 30 % du montant hors taxes du projet, mais ce taux peut atteindre 60 % pour des exploitants privés dont le projet est équilibré, mais la surface financière réduite.