service national
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes gens titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, qui ne savent pas à l'heure actuelle s'ils pourront bénéficier des mesures de report prévues par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. Dans cette optique, il souhaiterait connaître les délais dans lesquels paraîtront les décrets d'application de ladite loi.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998