chèques-service
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Saisi par la Fédération des sociétés musicales de Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaite connaître les intentions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité relatives au souhait des associations musicales régies par la loi de 1901 de pouvoir utiliser des chèques emploi-service ou un chèque spécifique afin de leur permettre de pourvoir rapidement et simplement à leurs besoins d'embauche ponctuels, à l'exception des musiciens professionnels exerçant une activité à temps complet dans l'association et du personnel administratif.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998