Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le barème de l'aide personnalisée au logement. Le barème de l'APL, décidé par le précédent gouvernement par décret n° 97-289 du 28 mars 1997, s'appuie sur un taux de participation correspondant à la part du revenu d'une famille pouvant être consacrée au logement. Notamment, les dispositions de ce décret imposent un « taux d'effort » de 33 % à une famille monoparentale ayant deux enfants mineurs à charge, et justifiant d'un revenu mensuel de 6 500 francs. Une telle mesure d'économie sociale conduit certaines familles à vendre leur logement face à une situation financière intolérable. Cette disposition s'inscrit donc en contradiction avec les orientations du budget logement pour 1998, permettant aux ménages modestes et défavorisés d'avoir accès au logement et de s'y maintenir. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.