Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'application stricte faite par certains conseils généraux, du décret du 20 février 1961 relatif à l'organisation du transports des élèves. Depuis les lois de décentralisation, les conseils généraux sont compétents pour l'organisation du transport scolaire. Une récente étude portant sur cette organisation montre la diversité d'application suivant les départements. Certains ont en effet élargi les critères de prise en charge des enfants, en particulier par diminution ou suppression de la distance minimale de trois kilomètres en zone rurale, mais également par l'élargissement des types d'élèves pris en charge (élèves du primaire, classes post-bac, etc.). D'autres, et notamment le département de l'Isère, appliquent strictement le décret de février 1961, ce qui est un frein à l'utilisation des transports en commun et une source d'inégalité pour les jeunes élèves. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour inciter les conseils généraux à assumer pleinement leur mission d'intérêt général par des dispositifs réellement ouverts au plus grand nombre.