chauffeurs routiers
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les suites réservées aux accords conclus avec les partenaires sociaux après la grève des routiers de novembre 1996. Suite à ce mouvement social, la possibilité a été envisagée pour les chauffeurs satisfaisants aux conditions négociées d'être en préretraite dès l'âge de cinquante-cinq ans. De nombreux chauffeurs ayant exercé leur profession pendant plus de trente-cinq ans, dans des conditions pénibles et avec des horaires très hétérogènes, souhaitent en effet bénéficier d'une telle mesure relevant de la justice sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des négociations entre partenaires sociaux sur ce sujet et si le Gouvernement entend assurer le respect des accords passés et des décrets publiés.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998