Question écrite n° 8252 :
épargne

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des prélèvements fiscaux sur l'épargne des particuliers. En effet, les Français mettent depuis 1993 environ 14 % de leur revenu disponible en épargne. Or le Gouvernement a décidé d'accroître les prélèvements opérés sur les revenus de l'épargne. Cet accroissement vise, Europe oblige, à faciliter la résorption des déficits publics et à inciter les ménages à la consommation. Pourtant deux risques sont à craindre : la délocalisation et la démobilisation. Afin d'éviter que les Français n'épargnent à l'étranger ou plus du tout, il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'une harmonisation de la fiscalité au niveau européen et en vue d'inciter les Français à épargner, épargne qui constitue l'un des moteurs de notre croissance.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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