Question de : M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Dans un rapport remis au ministère de la santé, le professeur Micoud a estimé que 500 000 à deux millions de Français avaient été contaminés par le virus de l'hépatite C, dont 100 000 à 500 000 à la suite de transfusions. Les causes sont similaires à celles des contaminations transfusionnelles par le virus du sida. C'est d'abord, au nom du refus de l'exclusion, la poursuite entre 1983 et 1988 d'importantes collectes de sang en milieu carcéral, pratique que tous les pays développés avaient interdite. C'est l'attitude irresponsable de certains centres de transfusion, qui ont eu recours à des importations illégales de plasma, ainsi que l'a souligné un rapport de l'inspection générale des affaires sociales remis à M. Durieux. C'est, ainsi que cela a été rappelé lors du procès du docteur Garretta, l'écoulement de stocks de produits dangereux lors de l'abandon du traitement par chauffage au profit d'un traitement par des solvants. C'est, plus généralement, le manque de contrôle d'un système associatif para-étatique, qui a concilié affairisme et sentiment d'impunité. C'est enfin le silence des autorités politiques et sanitaires sur l'ampleur des risques encourus, silence qui, entre autres conséquences, a eu pour effet la continuation de transfusions de « confort » qui n'étaient pas absolument nécessaires. Par conséquent, les contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C ne peuvent être considérées comme des « aléas thérapeutiques », mais résultent d'une série de fautes. M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le ministère public compte mettre en oeuvre afin que soient recherchés et éventuellement poursuivis les responsables d'un des pires désastres sanitaires que notre pays ait connu.