sida
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Les cas de sida provoqués par une transfusion sont, en France, sept fois plus nombreux en Allemagne, onze fois plus nombreux qu'aux Pays-Bas, dix-sept fois plus nombreux qu'en Grande-Bretagne. Cette performance particulière met en cause les autorités politiques et sanitaires de notre pays. Or, il semble que les procédures concernant les autorités politiques avancent particulièrement lentement, surtout en comparaison de la mortalité des victimes. Afin que les victimes, leurs proches et l'ensemble des Français n'éprouvent le sentiment que justice n'a été que partiellement rendue et que certaines catégories de responsables n'ont jamais à rendre compte de leurs actes, M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir expliquer l'état des affaires en cours.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997
Date de clôture :
9 février 1998
Fin de mandat