étrangers
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les chiffres correspondant aux sommes versées par les étrangers non résidents en cas d'hospitalisation non programmée. Il aimerait connaître les résultats de cette mesure décidée en 1995.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 22 décembre 1997
Date de clôture :
9 février 1998
Fin de mandat