autobus
Question de :
M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Boulard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le surcoût engendré par l'achat et les frais de fonctionnement des transports en commun des bus équipés au gaz naturel (GNV). L'exonération partielle de la TIPP sur le gaz naturel prévue par la loi sur l'air est insuffisante pour constituer une mesure incitative pour les collectivités locales dans le choix volontariste de développer la filière gaz. Dans un souci de réduire la pollution urbaine, je souhaiterais connaître si l'exonération totale de la TIPP accompagnée d'aides financières à l'investissement en matériel roulant et installations fixes, pourrait être envisagée dans l'intérêt de tous.
Auteur : M. Jean-Claude Boulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998