Question de : M. Michel Péricard
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Péricard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la délicate situation dans laquelle se trouvent les apiculteurs français. En effet, la Commission européenne a proposé à la fin de 1996 un projet de règlement signé courant 1997 (CE) n° 1221/97, destiné à aider les apiculteurs qui ne sont pas pris en compte dans le cadre de la politique agricole commune. Ainsi, ce règlement prévoit que la Communauté participe au financement de programmes nationaux à concurrence de 50 % des aides apportées par les Etats membres. Or, à ce jour, les producteurs de miel français n'ont reçu aucun financement supplémentaire de l'Etat français pour l'apiculture. Par conséquent, ce règlement ne peut s'appliquer aux apiculteurs français. De plus, les besoins des apiculteurs se font de plus en plus sentir, notamment, au niveau de l'assistance technique, de l'aide à la transhumance, etc. C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend redéfinir sa politique envers la filière en question et, notamment s'il envisage de programmer une ligne budgétaire propre à l'apiculture pour 1998.