crimes et délits
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'intérieur de lui établir pour les départements des régions PACA et Ile-de-France, pour les années 1986, 1992 et 1996 (à défaut, 1995), le nombre de crimes et délits dans les catégories suivantes : cambriolages ; vols à main armée ; vols avec violence ; homicides ; coups et blessures volontaires ; atteintes aux moeurs ; infraction à la législation sur les stupéfiants.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997