Question écrite n° 8273 :
naturalisation
11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Marie Le Chevallier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enfants d'étrangers naturalisés à leur majorité depuis 1982.

Question clôturée le 9 février 1998
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 22 décembre 1997

Date de clôture : 9 février 1998
Fin de mandat

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