Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation du quotient familial dans les écoles de musique et conservatoires municipaux. Actuellement, la pratique de modulation de la tarification dans ces établissements est interdite au nom du principe d'égalité des usagers devant le service public, seuls les services à caractère social comme les crèches et les cantines scolaires y sont autorisés. L'unique possibilité pour les collectivités locales de permettre à un plus grand nombre d'enfants de faire de la musique serait un assouplissement de cette règle. Il est regrettable en effet que certains enfants soient exclus du droit à l'éducation musicale pour des raisons financières. C'est pourquoi, il lui demande au nom de la confédération musicale de France qui regroupe près de 1 000 écoles de musique et conservatoires, et 5 000 orchestres amateurs, s'il envisage de considérer l'enseignement de la musique comme un service public d'ordre social afin de pouvoir moduler leurs tarifs en fonction du quotient familial ou de la taille de la famille.