Question de : M. Michel Péricard
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Péricard attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le problème de l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. En effet, les services du ministère chargé de l'enseignement scolaire viennent de porter à la connaissance des recteurs d'académie et d'un certain nombre de hauts fonctionnaires de l'Education nationale une circulaire n° 97-176 bis complémentaire à la circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires. Dans le cadre des blocs de compétences transférés aux collectivités locales depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, le maire, en tant qu'agent de la commune, a hérité de pouvoirs importants en la matière ; il doit notamment veiller au bon déroulement et à l'encadrement « matériel » des rentrées et des sorties scolaires des élèves : transports, sécurité etc. Or, il se trouve que les circulaires dont il est question n'ont pas été adressées aux maires, et, il est fort regrettable que les élus locaux soient dans l'ignorance la plus totale des instructions données par ce ministère. Aussi, il lui demande si elle envisage, désormais, la possibilité d'informer les maires concernés des circulaires élaborées par ses services ou tout au moins, d'en rendre destinataires les préfets qui, s'ils le jugent utile, en informeront, ultérieurement les élus locaux.