Question écrite n° 829 :
indemnités journalières

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des indemnités journalières perçues par les salariés agricoles, en cas de maladie ou d'accident du travail. Il lui demande s'il ne serait pas équitable d'aligner ces prestations sur le montant des indemnités versées aux salariés du régime général.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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