Question écrite n° 8293 :
filière animation

11e Législature

Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des animateurs jusque-là recrutés par les communes en qualité d'agent non titulaire au regard d'une intégration dans le cadre d'emplois d'animateurs territoriaux. Bien qu'ayant le diplôme d'Etat à la fonction d'animateur (DEFA), et occupant un emploi correspondant à celui d'un animateur de catégorie B, ils ne peuvent obtenir une titularisation, n'ayant pas le Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP). Il demande quelles sont les possibilités d'accès à ces titularisations et/ou comment reconduire ces emplois.

Données clés

Auteur : M. Pierre Brana

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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