Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes touchées par le veuvage qui rencontrent d'importantes difficultés liées à leur nouvelle situation. Ainsi, dans le cadre de leur insertion professionnelle, leur âge, leur manque de qualification professionnelle ou encore la présence d'enfants au foyer représentent pour elles des handicaps sérieux pour l'accès à l'emploi. Par ailleurs, le taux de leur pension de réversion n'a pas été revalorisé alors que le calcul de la retraite va désormais s'effectuer sur les 25 meilleures années et que le nombre de trimestres requis a été augmenté. D'autre part, la retraite personnelle et la pension de réversion sont deux avantages contributifs, acquis par le versement des cotisations, qui pourraient être cumulés. Enfin, en instituant, par la loi du 17 juillet 1980, l'assurance veuvage, le législateur a reconnu le veuvage comme un risque social au même titre que la maladie, la maternité, l'invalidité ou la vieillesse. Cette allocation fait l'objet d'un prélèvement de cotisations salariales à hauteur de 0,10 % du salaire brut non plafonné. L'objectif était de procurer au conjoint survivant une aide financière temporaire dans l'attente d'une amélioration de sa situation. Or, l'assurance veuvage, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui n'apparaît plus adaptée aux besoins urgents d'une population dont on peut observer quotidiennement, sur le terrain, l'aggravation des difficultés. Une revalorisation du montant de l'allocation veuvage, l'attribution d'une majoration par enfant ainsi que l'augmentation du plafond des ressources pouraient utilement être envisagées. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour essayer d'améliorer la situation des veuves chefs de famille.