Question écrite n° 8303 :
artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le montant des retraites versées aux artisans et commerçants, qui demeurent au même titre que celles attribuées aux agriculteurs, très faibles, et bien que les cotisations payées, elles, soient très élevées. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte adopter pour une revalorisation forte et progressive des allocations de retraites des artisans et commerçants.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 22 décembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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