Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière n'ayant pas bénéficié de la pseudo-réforme indiciaire issue de l'accord Durafour du 9 février 1990 qui a mis en place de nouvelles bonifications indiciaires. Ces NBI reconnaissent et rémunèrent comme telles des tâches et des fonctions particulières, au mépris de toutes les règles jusque-là en vigueur, et fixent le principe d'égalité de rémunération dès lors que les fonctionnaires appartiennent à un même corps professionnel. Cette affaire de NBI est vécue par les agents comme une discrimination et crée des tensions inutiles entre ceux qui perçoivent une bonification indiciaire et ceux, majoritaires en nombre, qui n'en bénéficient pas. Ces personnels relevant de la fonction publique hospitalière souhaitent être réhabilités. Le 10 juillet 1997, les responsables de la Fédération nationale ont été reçus par M. Bernard Kouchner et ont remis une pétition de 20 000 signatures afin d'obtenir pour l'ensemble de ces catégories de fonctionnaires hospitaliers la reconnaissance de leurs fonctions à travers la nette amélioration de leurs grilles indiciaires et de leurs perspectives de carrières. Aussi, il lui demande s'il compte ouvrir des négociations avec les principaux syndicats.