Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les primes pédagogiques attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur. En effet, le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 prévoit qu'une prime peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Certains de ces enseignants-chercheurs se trouvent détachés dans des écoles ne dépendant pas de l'enseignement supérieur. Tel est le cas de professeurs qui enseignent au sein d'établissements dépendant du ministère de la défense. Or le fait qu'ils soient détachés dans une école militaire les exclut du bénéfice de ces primes pédagogiques. Il parait injuste et injustifié que ces professeurs ne profitent pas de conditions de travail analogues à celles de leurs confrères en poste dans leur ministère d'origine. Or afin de préserver le caractère attractif d'un détachement dans les établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de la défense et par là même un enseignement de qualité, il apparaît indispensable d'étendre à ces enseignants le bénéfice de cette prime dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions similaires à celles des professeurs relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Dans la mesure ou un accord serait trouvé entre les ministères concernés, il souhaite connaître ses intentions pour, enfin, donner satisfaction à ces enseignants chercheurs détachés.