Question écrite n° 8327 :
DOM : Réunion

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet annoncé par le secrétaire d'Etat au logement de réserver l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants. Cette annonce suscite aujopurd'hui de vives inquiétudes à la Réunion, département où ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété vient tout juste d'être lancé après plusieurs mois de retard, alors qu'en France métropolitaine, près de 150 000 ménages en ont bénéficié pour la seule année 1996. Il va sans dire que cette mesure, si elle devait se confirmer et être appliquée sans distinction aucune sur l'ensemble du territoire, pénaliserait fortement les familles réunionnaises et aurait de graves répercussions pour un secteur du bâtiment, déjà lourdement sinistré. Afin d'apporter les nécessaires apaisements aux professionnels et ménages concernés, il le remercie de bien vouloir lui confirmer que cette réforme des règles d'attribution du PTZ ne concernera en aucun cas les DOM.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998

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