taxe d'habitation
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exonération de la taxe d'habitation. Les récipiendaires du RMI et du Fonds national de solidarité sont exonérés de la taxe d'habitation. Par contre, les chômeurs qui perçoivent l'allocation spécifique de solidarité, d'un montant du même ordre, se doivent d'acquitter cette taxe, sans commune mesure avec leurs moyens. Dans un souci d'équité, il lui demande s'il peut être envisagé l'extension de l'exonération de la taxe d'habitation à cette catégorie de chômeurs.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998