CRDS
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assujettissement des pensions de retraite agricole de faible montant à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Bien souvent, les retraités agricoles ne disposent pour vivre que d'une pension dont le montant est sensiblement le même que le RMI. Or leur pension est soumise, depuis 1996, à la CRDS, ce qui entraîne une baisse de leur pouvoir d'achat, déjà bien limité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation fort préjudiciable à ces retraités.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998