Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roland Carraz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le plan de rénovation de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, initié en février 1997 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC). Conçu selon les termes mêmes de la charte de rénovation comme un moyen d'introduction d'« une culture du résultat dans tous les domaines », destiné à « maîtriser l'évolution de la masse salariale », il prévoyait déjà pour tous les agents nouvellement recrutés une « différenciation partielle de rémunération » et pour les nouveaux cadres « une certaine individualisation de la rémunération tenant compte de l'atteinte d'objectifs négociés annuellement ». Or devant l'opposition résolue des syndicats du personnel à l'égard de ce plan, la FNCLCC vient le 26 juin 1997 de dénoncer la convention collective encore en vigueur. Il souhaiterait savoir si le moment ne serait pas venu d'envisager l'intégration rapide de ces établissements dans le secteur public hospitalier, afin de préserver leurs objectifs spécifiques sans entraîner des dépenses supplémentaires.