indemnités journalières
Question de :
Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Marie-Thérèse Boisseau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mères de famille ayant bénéficié d'un congé parental mais qui, en raison de graves problèmes de santé, sollicitent le versement d'indemnités journalières au-delà du 6e mois d'arrêt de travail. Ces personnes ne peuvent pas bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maladie puisqu'elles ne peuvent justifier des conditions d'activité salariée (période de congé parental). En conséquence, elle lui demande si, dans le cadre de la politique familiale du Gouvernement, elle envisage de reconsidérer le délai de 6 mois afin de prendre en compte ces situations exceptionnelles.
Auteur : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998