Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste

M. Pierre Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les revendications exprimées par les personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles, de la fonction publique hospitalière, à l'occasion de la journée d'action lancée par le syndicat Force ouvrière le 4 décembre. Ces fonctionnaires concourent, comme leurs collègues soignants, de rééducation et médico-techniques, à la prise en charge thérapeutique et hôtelière des patients que soigne et héberge l'institution hospitalière, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq jours par an, dimanches et jours fériés compris. Ils s'estiment lésés par la réforme Durafour, ne bénéficiant pas de la nouvelle bonification indiciaire, qu'ils jugent contraire au principe d'égalité de rémunération, dès lors que les fonctionnaires appartiennent à un même corps professionnel. Ces personnels souhaitent que leur situation soit réexaminée, alors que ceux qui sont au premier échelon perçoivent une rémunération brute inférieure au Smic. Ce syndicat, qui indique avoir recueilli 20 000 signatures à une pétition, revendique la reconnaissance des qualifications et des responsabilités exercées ; le recrutement direct en échelle 2, sans concours ni examen (comme déjà pratiqué à la fonction publique territoriale) ; l'amélioration des déroulements de carrière avec, dans l'immédiat, un réajustement des échelons relevant des échelles 1, 2, 3 et 4 et situés au-dessous du Smic ; la suppression des quotas d'accès aux grades supérieurs ; le développement de la promotion professionnelle interne ; la sauvegarde des emplois et le recrutement de fonctionnaires sur tous les postes vacants ; la titularisation des agents en situation de précarité (CDD, CES, CEC) ; l'intégration des primes et indemnités dans le traitement soumis à retenues pour pension ; la réduction significative du temps de travail sans perte de salaire ; la retraite à cinquante-cinq ans pour tous. Il lui demande quelle suite il est susceptible d'apporter à ces revendications.