appareillage
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits émis par la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre d'obtenir la promotion du centre d'études et de recherches de l'appareillage pour les handicapés au rang de centre français d'homologation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998