Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale. Ces personnels exercent pour la plupart leurs missions à l'école dans le cadre des « réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficutés » (RASED). Enseignants spécialisés, ils sont chargés d'aider les élèves en difficulté (instabilité, inhibition, communication difficile, refus partiel ou total de la situation scolaire) et de leur éviter l'expérience négative de l'échec scolaire et ses conséquences comme la marginalisation et l'exclusion. La mise en place des RASED en 1990 n'a pas entraîné de créations de postes suffisantes. De nos jours de nombreux postes ne sont pas pourvus ou sont occupés par des personnels non spécialisés ou qui suivaient antérieurement des classes d'adaptation ou de perfectionnement et qui sont rattachés dorénavant aux RASED, ces organismes ne bénéficiant ainsi d'aucune création de poste. D'autre part, la politique de déconcentration plaçant l'organisation des services départementaux sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie a pour effet d'annuler toute politique nationale cohérente et efficace de l'adaptation et de l'intégration scolaire et aboutit à une grande inégalité entre départements. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de résoudre ces difficultés.