automobiles et cycles
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures qui pourraient être prises pour favoriser le recours par nos concitoyens à des véhicules propres. Compte tenu des pics de pollution observés dans plusieurs villes françaises au cours des derniers mois, le développement de véhicules non polluants tels que ceux équipés d'un moteur électrique ou fonctionnant au GPL permettrait une nette amélioration de la qualité de l'air. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment quant à la possibilité de créer des dispositifs fiscaux incitatifs pour favoriser l'achat (réduction de la TVA) ou la détention de tels véhicules (aménagement de la vignette).
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 25 mai 1998