Réponse publiée le 20 octobre 1997

L'autisme est un trouble grave et précoce du développement, de la communication et de la relation nécessitant des prises en charges spécifiques bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. La circulaire interministérielle AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistiques grâce à des plans d'action régionaux d'une durée de cinq ans. Concernant les enfants de trois à douze ans, cette prise en charge qui doit nécessairement intégrer une triple approche thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix des familles, peut s'effectuer dans divers cadres : par des équipes de pédo-psychiatrie, le plus souvent dans un cadre ambulatoire. Les traitements sont associés à une composante éducative et pédagogique, l'enseignement est incorporé à la structure ou mis en place en partenariat avec des classes d'intégration scolaire ; dans des instituts médico-éducatifs s'ils possèdent une section spécialisée adaptée aux enfants autistes, l'enseignement y est alors intégré ; il peut également être créé des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) couplés à des classes d'intégration scolaire. Ces dispositions se mettent progressivement en place notamment en Alsace où les enfants sont accueillis dans les structures créées. Un projet de classe spécifique est actuellement à l'étude à l'inspection académique du Bas-Rhin. La création d'une classe de cette nature requiert la participation d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), dont la mise en place relève de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et de l'accord du CROSS (commission régionale d'organisation). La création du dispositif global relève d'une décision conjointe des autorités départementales compétentes. Enfin, les plans d'actions régionaux sont mis en oeuvre sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et ils sont définis dans le cadre des comités techniques régionaux sur l'autisme.