personnel ouvrier
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation du personnel ouvrier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Alors qu'ils concourent comme leurs collègues soignants à la prise en charge thérapeutique et hôtelière des malades, ils n'ont pas bénéficié de l'accord Durafour du 9 février 1990, instaurant de nouvelles bonifications indiciaires (NBI). Cette différence de traitement est mal vécue par ces agents. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que cette catégorie de fonctionnaires obtienne la reconnaissance de sa fonction à travers l'amélioration de sa grille indiciaire.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998