armement
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'utilisation des mines anti-personnel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à l'égard de l'utilisation de cette arme qui occasionne 25 000 victimes civiles chaque année. En particulier, il souhaiterait savoir l'état actuel de préparation du projet de loi visant à interdire la production et la vente de cette catégorie d'armes.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998