Question écrite n° 8375 :
taxe d'habitation

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude suscitée par une nouvelle disposition fiscale relative aux logements des étudiants. Il semblerait que les résidents des cités universitaires, jusqu'à présent exonérés de la taxe d'habitation, soient dorénavant assujettis à la taxe d'habitation. Cette mesure est aujourd'hui d'autant moins comprise qu'elle vise les étudiants de condition modeste, les chambres en cités universitaires étant attribuées sur critères sociaux. A l'heure où l'accent est mis sur l'emploi des jeunes, cette mesure risque d'obérer les chances de formation, et par voie de conséquence, d'insertion professionnelle de nombreux étudiants. Aussi, dans un souci de justice sociale, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à ce problème crucial.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998

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