exploitants
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des conjoints d'exploitants agricoles pour lesquels un projet de statut avait été envisagé sous le gouvernement précédent. Un tel projet étant ardemment souhaité depuis de nombreuses années, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de donner une suite favorable à ce projet dans un délai rapproché.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998