Question écrite n° 838 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des professionnels concernés par la taxe sur l'équarrissage. Ceux-ci se plaignent, d'une part, de la multiplicité des taxes auxquelles ils sont soumis, d'autre part des difficultés d'interprétation de l'instruction sur la récente taxe sur l'équarrissage. Il lui paraît qu'une simplification de ces taxes, qu'une meilleure lisibilité des instructions seraient de nature à favoriser le développement de PME à taille humaine et leur implantation dans des campagnes menacées de désertification. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces suggestions.

Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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