équarrissage
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la situation des professionnels concernés par la taxe sur l'équarrissage. Ceux-ci se plaignent, d'une part, de la multiplicité des taxes auxquelles ils sont soumis, d'autre part des difficultés d'interprétation de l'instruction sur la récente taxe sur l'équarrissage. Il lui paraît qu'une simplification de ces taxes, qu'une meilleure lisibilité des instructions seraient de nature à favoriser le développement de PME à taille humaine et leur implantation dans des campagnes menacées de désertification. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces suggestions.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997