Question écrite n° 8383 :
élèves

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

Dans une réponse à une question écrite posée par M. Denis Jacquat concernant l'obligation pour les élèves de nationalité française de présenter une carte d'identité ou un passeport lors de voyages scolaires qu'ils effectuent en Allemagne (JO du 8 décembre, n° 2966), le ministre des affaires étrangères précise qu'il est possible d'obtenir un passeport collectif établi sur la base d'une convention bilatérale qui permette le passage de tout un groupe d'élèves. Or si une telle convention existe avec la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou l'Italie, ce n'est pas le cas avec l'Allemagne. M. François Loos souhaite donc savoir si M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie envisage d'initier les démarches nécessaires en vue de la conclusion d'une telle convention.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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