PME
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le poids des réglementations et des charges sociales qui pèsent sur les activités des artisans, des commerçants et des petites entreprises. Ces chefs d'entreprise, qui participent de manière active à la vie économique locale, voient de plus en plus leur outil de travail fragilisé par l'augmentation des charges sociales, une réglementation de plus en plus stricte qui les contraint à remplir des formalités administratives au détriment du développement de leur activité et de leur chiffre d'affaire. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de soutenir et de relancer ces secteurs d'activité.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998