Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. En l'état actuel de la législation sur les catastrophes naturelles pourtant fondée sur la notion de solidarité nationale, l'action des vents cycloniques est exclue de tout régime d'indemnisation, ce qui n'est pas sans soulever de graves difficultés dans les DOM. En effet, devant l'impossibilité pour les assureurs de bénéficier de la couverture de réassurance, ces derniers sont amenés à ne pas couvrir certains dommages ou à augmenter de façon très sensible les primes. Compte tenu des intérêts en jeu et du risque encouru par les populations domiennes, il lui apparaît urgent de remédier à ce problème, en intégrant les effets cycloniques dans le régime des catastrophes naturelles. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.