DOM : aménagement du territoire
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aménagement du territoire dans les départements d'outre-mer. Le 10 avril dernier, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) avait adopté en faveur de l'outre-mer un ensemble de dispositions ayant pour objet d'adapter la loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le désenclavement du territoire aux spécificités de l'outre-mer. Il y était notamment question d'ériger les quatre DOM en zones d'aménagement du territoire ultra-périphérique, afin que ces départements deviennent éligibles aux mesures actuellement en vigueur dans les zones d'aménagement du territoire métropolitain. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à ce dossier.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998