conseils généraux
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon remercie M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui indiquer s'il est dans les compétences d'un conseil général de mettre en place des prêts en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur. En particulier, il souhaiterait savoir si le conseil général peut accorder des prêts à taux zéro directement aux édudiants sans avoir recours à un organisme bancaire.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 décembre 1997