DOM : politique sociale
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'utilisation de la créance de proratisation dans les quatre DOM. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les actions d'insertion menées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif et les sommes qui y sont affectées.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998