Question écrite n° 8399 :
sécurité

11e Législature

Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la dégradation prévisible du niveau de sécurité du transport aérien dans le ciel des Antilles-Guyane, en cette période de pointe du trafic transatlantique. En effet, les ingénieurs de la direction régionale de l'aviation civile, en charge de l'application des règles de sécurité dans ce secteur viennent d'informer leur hiérarchie qu'ils n'étaient plus en mesure de se porter garants à terme du maintien de niveau de cette sécurité. Ces règles sont basées sur des procédures de circulation aérienne, et l'exploitation de techniques évolues conçues notamment par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Les agents du service public assurent entre autres les fonctions de direction et d'encadrement des organismes de contrôle de la circulation aérienne. Or, de récentes décisions de la direction générale de l'aviation civile remettent en cause les principes de la hiérarchie et l'organisation des structures existantes. Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que soient rétablis les équilibres nécessaires à éviter toute dégradation du niveau de sécurité du transport aérien dans la zone Antilles-Guyane.

Données clés

Auteur : M. Philippe Chaulet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 29 décembre 1997
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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